Conditions générales de vente

VALIDITÉ DES CGV

Ces conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de la société anonyme Boucherie Riesco SA (ci-après « vendeur ») s’appliquent à tous les contrats sur la livraison de produits que conclut un consommateur avec un vendeur vis-à-vis des produits établis par le vendeur sur son magasin en ligne.

Le vendeur réalise toutes les livraisons et prestations sur la base des CGV suivantes, dans les termes valables au moment de la commande. Ces CGV s’appliquent pour une durée indéterminée, tant qu’elles n’ont pas été modifiées par les parties lors d’un accord écrit. Par ailleurs, les conditions du Code des obligations ainsi que les autres lois et décrets suisses sont valables pour le contrat de vente. Dans le cas où l’une des dispositions des CGV serait déclarée sans effet ou entachée d’une lacune, la validité des autres dispositions ne s’en trouve pas affectée. En lieu et place des dispositions nulles et non avenues, une disposition valide et économiquement équivalente à celle voulue par les parties sera considérée comme convenue depuis le départ. Cela s’applique également en cas d’une lacune.

OFFRE ET CONCLUSION DU CONTRAT

Les listes des prix, prospectus et publications par Internet sont en principe sans engagement. Une offre est valable jusqu’à nouvel ordre, s’il n’en est pas convenu autrement par écrit. Le contrat est conclu dès la passation de la commande. Vous trouverez les conditions de commande sur notre site. En cas de fautes d’orthographe ou de calcul apparentes, le vendeur a le droit de résilier le contrat.

Si le contrat est conclu, le client est d’accord pour recevoir des informations sur les nouveautés, les promotions etc. à intervalles de temps réguliers.

Le client peut émettre l’offre via le formulaire de commande en ligne intégré au magasin en ligne du vendeur. Ce faisant, le client émet une offre de contrat obligatoire légalement en rapport avec les produits contenus dans le panier en cliquant sur le bouton qui met fin au processus de commande après avoir ajouté les articles sélectionnés au panier virtuel et terminé cette dernière. En outre, le client peut émettre l’offre au vendeur par téléphone, par e-mail ou par voie postale.

Sauf mention contraire stipulée dans la description du produit du vendeur, les prix indiqués sont les prix nets contenant la taxe légale à la valeur ajoutée. Le cas échéant, les coûts d’envoi et de livraison dus en supplément seront indiqués séparément dans les conditions d’envoi. Tous les prix sont indiqués en CHF.

La (ou les) possibilité(s) de paiement est (sont) communiquée(s) au client sur le magasin en ligne du vendeur.

Boucherie-riesco.ch peut annuler des transactions comptabilisées à tort.

En choisissant le paiement par carte de crédit, le débit ne se fait qu’au moment de l’envoi du produit commandé ; avant, une somme sera réservée sur le compte de la carte de crédit correspondant du client. La somme réservée peut s’élever au maximum à 10 % de la valeur de la commande. 

Le déroulement de la commande et la prise de contact se font en règle générale par e-mail et via le traitement automatisé des commandes. Le client doit garantir que l’adresse e-mail indiquée lors de la commande soit exacte afin que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus. En particulier, le client doit garantir, dans le cas d’activation des systèmes de filtrage anti-spam, que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par un tiers chargé du traitement de la commande puissent être livrés.

INSCRIPTION

Lors de l’inscription sur la plateforme Internet boucherie-riesco.ch vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données que vous fournissez.

Veuillez informer boucherie-riesco.ch de tout changement d’adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.

Toute personne s’inscrivant ou effectuant une commande sur le site déclare être majeure et avoir la capacité juridique.

MOT DE PASSE

Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement afin d’utiliser le présent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.

Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.

Si vous savez ou suspectez qu’un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt boucherie-riesco.ch

LIVRAISON ET DÉLAIS

Le produit est livré dans la périmètre défini soit: soit les communes suivantes: Bovernier, Charrat, Fully, Leytron, Riddes, Saillon, Saxon, Collonges, Dorenaz, Evionnaz, Salvan, Saint-Maurice et Vernayaz. L’acheteur est tenu de réceptionner le produit et de le payer. La livraison avec remise en main propre se fait du mardi au samedi.

Toutes les commandes confirmées par boucerie-riesco.ch seront livrées à l’adresse indiquée sur la commande, sauf indications spéciales.

Boucherie-riesco.ch s’efforcera de vous livrer dans les 3 jours ouvrables, quelle que soit la méthode de paiement sélectionnée.

Si cela n’est pas possible, l’acheteur en sera informé et sera en droit de résilier le contrat par écrit, et ce sous 10 jours. Les délais seront décalés de manière raisonnable si des obstacles indépendamment de la volonté de l’acheteur surviennent (perturbations considérables au sein de l’entreprise, livraisons tardives ou fautives, etc.).

Le client se doit de renseigner boucherie-riesco.ch de ses disponibilités (présence à l’adresse de livraison) lors de la passation de la commande.

Lors d’une livraison, en cas de non-présence du client à l’adresse mentionnée, la marchandise sera retournée et stockée dans les locaux de la boucherie Riesco pour une durée maximale de 48h. Durant ce délai, le client devra venir retirer sa commande ou convenir d’un autre rendez-vous (les frais de livraison seront à nouveau à sa charge). Au terme de cette échéance, la marchandise sera détruite. Si le client n’a pas encore payé sa commande, il devra s’acquitter du prix de la commande et de la livraison. Si le client a déjà réglé la facture, il ne sera pas remboursé ou dédommagé.

Pour d’autres motifs de retards, l’acheteur peut :

  • renoncer à d’autres livraisons : il doit en informer le vendeur sans délai.
  • donner au vendeur un délai raisonnable pour une remise de commande tardive : si le vendeur n’y parvient pas jusqu’à la date fixée pour ce délai supplémentaire, le client a le droit, dans la mesure où il le déclare immédiatement, de renoncer à cette prestation ultérieure ou de résilier le contrat.

Les frais de livraison sont à la charge du client et dépendent de la zone de livraison.

Le vendeur doit informer le client des retards le plus rapidement possible. Le vendeur est autorisé à pratiquer des livraisons partielles. Le vendeur prend en charge les coûts d’envoi dus en supplément lors de livraisons partielles.

Si la société de transport retourne le produit expédié au vendeur car la livraison n’a pu être remise au client, ce dernier doit prendre en charge les coûts de l’expédition qui n’a pas aboutie. Ceci ne s’applique pas si le client exerce son droit de rétractation, s’il n’est pas à l’origine de la circonstance qui a conduit à l’impossibilité de remettre la livraison ou s’il était contraint à un empêchement provisoire de ne pouvoir accepter la prestation proposée, à moins que le vendeur ne lui ait fait part de la prestation en amont, avec un délai raisonnable.

EXÉCUTION DU CONTRAT

Pour la portée et l’exécution de la livraison, la confirmation du vendeur est déterminante. Tant qu’aucun lieu d’exécution particulier n’est convenu par les parties ou ne découle de la nature du mandat, la mise à disposition des produits dans nos entrepôts tient lieu de livraison. Si rien d’autre n’a été expressément convenu, les risques et profits sont transférés du vendeur à l’acheteur dès l’expédition du produit.

Les commandes peuvent être annulées ou modifiées seulement avec l’accord de la direction de boucherie-riesco.ch.ch et ceci dans le plus court délai après confirmation de la commande.

Les commandes que vous passez à boucherie-riesco.ch sur le présent site sont soumises à des limites de quantités minimales et maximales. Boucherie-riesco.ch propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.

Les commandes minimales pour chacun des types de produits sont définies par le présent site. Généralement ils sont affichés dans la description du produit.

GARANTIE

Si l’acheteur prouve les défauts du produit livré, l’acheteur fera parvenir dans un délai raisonnable soit une réparation, soit une nouvelle livraison. Si le vendeur n’y parvient pas, l’acheteur a le droit de choisir à son gré la résiliation de l’achat ou la réduction du prix d’achat.

Restent exclus de la garantie les défauts et les perturbations, pour lesquels le vendeur n’est pas responsable, comme l’usure naturelle, la force majeure, un traitement impropre, des interventions du client ou d’un tiers, une sollicitation excessive ou des conditions environnementales extrêmes.

RETOURS

Le produit livré n’est en principe pas repris par le vendeur.

Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez en informer la boucherie Riesco dans les 3 jours qui suivent la livraison. Boucherie-riesco.ch remplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l’identique, dans la limite des stocks. Passé ce délai nous ne prenons plus en charge le remboursement ou le remplacement des produits.La boucherie Riesco n’accepte que les retours de marchandise dans leurs quantités d’origine, non consommée, non usagée ou endommagée et accompagnée de la facture.

NEWSLETTER

L’adresse e-mail indiqué lors de votre inscription à la newsletter servira à vous donner des informations sur nos offres. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement qui se trouve dans l’e-mail.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont toutes les informations qui se réfèrent à une personne identifiée ou identifiable. Ceci inclut des informations telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail. Sont concernées par le traitement de ces données, les personnes juridiques et les personnes physiques.

TRAITEMENT DES DONNÉES ENREGISTRÉES

Lors de la consultation de notre site internet, seront notamment enregistrées les données suivantes :

 

  • Nom du site internet consulté
  • Date et heure de la consultation
  • Quantité de données transférées
  • Notification sur consultation réussite 
  • Navigateur web et version
  • Système d’exploitation
  • URL du référence (le site consulté précédemment)
  • Adresse IP
  • Hébergeur de site

Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre d’analyses statistiques pour le fonctionnement du site internet.